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Province Nord

Élargissement des fonctions du Conseil économique et social de Nouvelle-Calédonie à l’environnement
16/11/2013

L’article 6 de la loi organique n° 2013-1027 du 15 novembre 2013 portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifie la dénomination, la compétence et la composition du conseil économique, social de la Nouvelle-Calédonie.

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