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Province Sud

Vague d’homologation des sanctions d’emprisonnement prévues par le droit de l’environnement néo-calédonien
16/11/2013

L’article 9 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer homologue plusieurs peines d’emprisonnement prévues par les textes néo-calédoniens dont certaines concernent l’environnement.

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