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Province Sud

Naissance d’une police des eaux douces et souterraines en province Sud de la Nouvelle-Calédo
28/10/2021

Par une Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité crée une police de l’eau douce et souterraine faisant cruellement défaut jusqu’alors.

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