Définition des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna
25/10/2016
Par deux arrêtés du 25 octobre 2016, le Premier Ministre établit la liste des missions en mer incombant à l'État dans la zone maritime de Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Les îles Wallis et Futuna sont également concernées par ces missions.
