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Polynésie française

Le Tribunal administratif de Polynésie française confirme le refus d’autoriser l’implantation d’un ponton sur pilotis et d’un portique à bateau sur le domaine public maritime
07/09/2021

Par une décision n° 2000471 du 7 septembre 2021, le Tribunal administratif de Polynésie française a confirmé la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'économie verte et du domaine de la Polynésie française avait rejeté une demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Tumaraa (commune associée de Tevaitoa) pour des emplacements de 27 et 12 m² destinés respectivement à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme et d'un portique à bateau et avait demandé de procéder à la remise en état des lieux dans un délai d'un mois.

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