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Polynésie française

Condamnation d’une commune des Tuamotu-Gambier à une contravention de grande voirie
13/04/2021

Par un jugement du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a poursuivi la Commune d’Anaa pour avoir procéder sans autorisation au curage du chenal au droit du motu Kaegaiti.

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