Annulation de la délibération du 30 juin 2020 relative au code de l’environnement de la province des îles Loyauté
17/05/2021
Une délibération du 30 juin 2020 relative au Code de l’environnement de la province des îles Loyauté a été annulée par le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie par une décision du 17 mai 2021.
