Adoption du Schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie
02/09/2016
Par un délibération du 11 août 2016, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le schéma d’aménagement et de développement de la collectivité prévu à l’article 211 de la loi organique du 19 mars 1999.
