Saint-Barthélemy : retrait de la carte d’urbanisme
La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy qui avait été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 2010 a finalement été retirée par une délibération du 25 mars 2011.
La collectivité de Saint-Barthélemy a voté le retrait de la carte d’urbanisme souhaitant mettre ainsi fin aux effets de l’acte à partir du moment où il est intervenu.
Plusieurs éléments ont motivé ce retrait, mais c’est en particulier un courrier du préfet en date du 3 février 2011 faisant des remarques sur le fond (nécessité de reclassement de certaines parcelles) et sur l’irrégularité de la procédure d’adoption de la carte qui ont emporté la conviction du conseil territorial.
D’un point de vue juridique, la carte d’urbanisme, retirée, est censée n’avoir jamais existé. Une telle situation entraîne le retour de l’applicabilité des dispositions antérieures c’est-à-dire, pour Saint-Barthélemy, les dispositions générales du Code de l’urbanisme national et le principe de la constructibilité limitée, et ce jusqu’à l’adoption d’une nouvelle carte.
Sources :
- Délibération n° 2011-013 du Conseil territorial du 25 mars 2011 décidant le retrait de la délibération adoptant la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy.
- Délibération n° 2010-073 CT du 23 novembre 2010 portant adaptation de la carte d’urbanisme et de son règlement.
voir le réglement d'application de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy