Définition des lignes de base de la mer territoriale française adjacente à l'archipel Crozet (TAAF), à l’île de Clipperton et aux îles Kerguelen (TAAF)
20/05/2015
Par trois décrets du 18 mai 2015 et du 5 juin 2015, le Gouvernement définit les lignes de base de la mer territoriale de l’archipel Crozet, des îles Kerguelen et de Clipperton.
La modernisation tous azimuts du droit de l’outre-mer
29/04/2015
Engagé par le Gouvernement selon la procédure accélérée, un projet de loi de modernisation du droit de l’outre-mer sera prochainement débattu au Sénat.
Report de la régularisation des exploitations minières en Nouvelle-Calédonie
29/04/2015
Par une loi du pays n° 2015-3 du 29 avril 2015, le délai de 6 six ans prévu pour la mise en conformité des exploitations en cours avec le Code minier est prorogé de trois années.
Province Sud de la Nouvelle-Calédonie: vers l’homologation de nouvelles peines d’emprisonnement issues du Code de l’environnement
16/04/2015
Par un voeu n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, l’assemblée de Province Sud sollicite du législateur qu’il homologue les peines d'emprisonnement instituées par le code de l'environnement de la province Sud, anticipant ainsi la délibération adoptée par le Congrès le 26 juin 2015.
Approbation définitive du plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
08/04/2015
Créé en 2012, le Parc naturel marin des Glorieuses est désormais doté d’un plan de gestion pour les 15 années à venir, plan qui répond aux quatre orientations de gestion définies par le décret de création du Parc :
La construction du droit de l’urbanisme néo-calédonien
07/04/2015
Après la partie législative du Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie parue le 13 février 2015, la partie réglementaire relative aux principes directeurs a été approuvée par la délibération n° 12/CP du 18 mars 2015.
Nouvelle-Calédonie : vers l’homologation des peines d’emprisonnement en matière d’urbanisme
07/04/2015
Par une résolution du 18 mars 2015, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a sollicité, auprès de l’État, l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue en Nouvelle-Calédonie par l’article Lp. 121-22 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.
Guyane : une liste « positive » d’oiseaux protégés
04/04/2015
Par un arrêté du 25 mars 2015, les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont fixé la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et protégés sur l'ensemble du territoire.
Création de la première réserve biologique dirigée en Guadeloupe : la réserve du Nord de la Grande Terre
27/03/2015
L'Office national des forêts a annoncé la création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande-Terre pour la conservation de forêts sèches, relictuelles et d'un grand intérêt patrimonial.
Suspension des pulvérisations de malathion en Guyane
23/03/2015
Alors que le centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) vient de classer le malathion comme un « cancérogène probable » pour les hommes (groupe 2A), le président du Conseil général de Guyane a décidé de suspendre les pulvérisations de l’insecticide utilisé dans la lutte contre le chikungunya.
