Actualités juridiques

A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.

Alors que le droit de la chasse demeure inapplicable en Guyane, les autorités locales cherchent à limiter les prélèvements d’espèces animales dans le département en fixant des quotas. Tel est l’objet de l’arrêté n° 583/DEAL du 12 avril 2011 réglementant les quotas d'espèces animales pouvant être prélevées par une personne dans le département de la Guyane.

De façon dérogatoire au droit commun, des restrictions à la chasse ont été prises pour limiter les espèces chassables et les périodes de chasse dans un des secteurs du parc provincial des Grandes Fougères créé en 2008 en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Les agents de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy disposent désormais d'un cadre juridique pour la constatation des infractions au Code de l'environnement de la collectivité.