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Actualités juridiques

 
Thèse soutenue sur le droit en outre-mer
10/06/2009

Fin Juin 2009, Lucile Stahl doctorante à l'Université de Lyon 3 a soutenu sa thèse sur "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'outre-mer". 

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Forêt guyannaise et "bien public environnemental" : question parlementaire

Cette question parlementaire porte sur la valorisation des services rendus par la forêt amazonienne, et sur la politique de valorisation de cette ressource.

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Union européenne : un fonds de 2 millions d’euros consacré à la biodiversité de l’outre-mer européen

Un nouveau fonds a été dégagé dans le budget 2011 de l’Union européenne pour financer des projets de protection de l’environnement outre-mer s’inscrivant dans le programme BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas Entities).

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Flagrant délit de pêche illicite dans les TAAF

Un navire battant pavillon de la Corée du Sud a été arraisonné dimanche 10 février, alors qu'il procédait à une action de pêche sans autorisation au sein de la zone économique exclusive de Crozet.

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Publication de la liste des associations agréées de protection de l'environnement en Polynésie française

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

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Quatre sites des Antilles françaises sur la liste des Aires spécialement protégées d'importance caribéenne

La Réserve naturelle nationale de Saint Martin, les Étangs lagunaires de Saint Martin, la Réserve naturelle nationale de « Petite-Terre » en Guadeloupe et le Sanctuaire de mammifères marins Agoa sont désormais reconnus comme des aires spécialement protégées au sens du Protocole CAR-SPAW, pris dans le cadre de la Convention de Carthagène.

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La partie réglementaire du Code de l'urbanisme applicable à Mayotte

Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.

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Nouvelle-Calédonie - Province Sud : classement d’espèces nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue

Le cerf sauvage et le cochon sauvage sont déclarés espèces nuisibles pendant une durée de 10 ans sur l’ensemble du périmètre du parc provincial de la Rivière Bleue y compris dans les réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté.

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Polynésie française : poursuite de la réforme de la réglementation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Le Conseil des ministres de la Polynésie française a adopté le 19 mars 2010 deux arrêtés modifiant le code de l’environnement local en matière d’installations classées.

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