Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

La compensation des défrichements en Province sud de la Nouvelle-Calédonie
28/10/2021

Par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité a introduit des obligations de compensation pour les défrichements.

Le merle des moluques, espèce nuisible en province Sud de la Nouvelle-Calédonie
28/10/2021

Alors que la province Sud avait initialement envisagé une réforme du droit de la chasse allongeant notamment les périodes de chasse de la roussette et du notou, elle s’en est finalement tenue à une retouche adoptée par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud et consistant à ajouter le Merle des moluques à la liste des espèces nuisibles.

Naissance d’une police des eaux douces et souterraines en province Sud de la Nouvelle-Calédo
28/10/2021

Par une Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité crée une police de l’eau douce et souterraine faisant cruellement défaut jusqu’alors.

Province Sud de la Nouvelle Calédonie : le retrait des requins bouledogue et tigre de la liste des espèces protégées
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées.

Le perroquet à bosse, une espèce protégée en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de classer le perroquet à bosse sur la liste des espèces protégées.

Le retrait du goyavier Myrtaceae Psidium guajava de la liste des espèces exotiques envahissantes de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, une des deux espèces de goyaviers a été retirée de la liste des espèces exotiques envahissantes.

La professionnalisation de la pêche aux holothuries en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
26/10/2021

Par une Délibération du n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 et une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, le Code de l’environnement de la province Sud est modifié en vue d’interdire la pêche de loisir aux holothuries et d’en réglementer la pêche professionnelle.

Le retrait de l’arrêté autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
05/10/2021

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le Préfet de la Réunion autorisait temporairement des opérations ciblées de prélèvement de requins sur le littoral de plusieurs communes. Cet arrêté a été retiré par un arrêté préfectoral du 5 octobre 2021.

La caducité de l’autorisation d’exploitation d’une usine de traitement du minerai aurifère par cyanuration en Guyane
30/09/2021

Par un jugement du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a reconnu la caducité de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 ayant autorisé la société Auplata à exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire ainsi qu’une usine de traitement du minerai aurifère par le procédé de cyanuration sur la commune de Saint-Elie au lieu-dit Dieu Merci.

Une règlementation pour le rejet des eaux de ballast à Wallis et Futuna
24/09/2021

Par un arrêté n° 2021-914 du 24 septembre 2021, le Préfet de Wallis et Futuna règlemente le Port de commerce de Wallis et notamment le rejet des eaux de ballast.

Pages