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Juridique

Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : illégalité du retrait des requins tigres et bouledogues de la liste des espèces protégées
12/01/2024

Par un arrêt du 12 janvier 2024, la Cour administrative d’appel de Paris annule la délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021, en tant qu'elle retire les requins-tigres et requins-bouledogues de la liste des espèces protégées figurant à l'article 240-1 du code de l'environnement de la province Sud.

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