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Juridique

Province Sud : annulation d’une dérogation pour le prélèvement des requins tigres et des requins bouledogues dans une aire de gestion durable des ressources
28/12/2023

Par un jugement du 28 décembre 2023, n° 2300337, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule l’arrêté n° 1469-2023/ARR/DDDT de la présidente de l’assemblée de la province Sud du 17 avril 2023 portant autorisation d’exercer ces prélèvements de requins tigres et de requins bouledogues au sein des aires de gestion durable des ressources de l’îlot Maître, de l’îlot Canard et de la Pointe Kuendu.

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