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Juridique

Mayotte : deux ans d’emprisonnement ferme pour le transport de plus de 60 kilogrammes de viande de tortue Chelonya mydas, espèce protégée
01/07/2020

La Chambre d’appel de Mamoudzou a condamné deux hommes à deux ans d’emprisonnement pour le braconnage de tortues marines qui sont des espèces protégées au titre du Code de l’environnement et de l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005.

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