Saint-Barthélemy : vers une participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement ?
19/10/2017
Par une délibération n° 2017-1038 du Conseil exécutif de Saint-Barthélemy, un projet de modification du Code de l’environnement de la Collectivité destinée à instituer une procédure de participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement est mis à la disposition du public
