Toilettage et modifications du régime des dérogations du Code de l’environnement de la Province Sud
20/12/2013
Le Code de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, adopté en 2009 a connu plusieurs réformes. Dernière en date, celle du 19 décembre 2013 opère plusieurs modifications du droit de l’environnement.
