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Juridique

Condamnation pour un remblai de tout venant et la création d’un ponton en Martinique
09/09/2021

Par un arrêt du 9 septembre 2021, la Cour d’appel de Fort de France a condamné à 6 mois de prison avec sursis, à la remise en état des lieux, à l’affichage de la décision et à l’indemnisation des parties civiles, un particulier qui a remblayé le littoral pour abandon ou dépôt illégal de déchets.

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