Bibliographie juridique

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L

A. LAGUERRE, « Comment préserver les espaces agricoles en outre-mer ? », Revue de droit rural, vol. étude 16, 2014.

R. LAFARGUE, La coutume face à son destin - Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques. Paris: LGDJ, 2010, p. 424.

G

G. GIRAUDEAU et MAISONNEUVE, M., Dictionnaire juridique des outre-mer, Lexis Nexis. 2021, p. 500.

E. GINDRE, « Les limites de la protection pénale de l’environnement polynésien », Revue juridique de l’environnement, nᵒ 2, 2011.

F

A. FONTAINE, « Gestion des impacts environnementaux du Grand Raid - Quelle(s) mesure(s) pour la démesure ? », Revue juridique de l'océan indien, vol. 20, p. 57, 2015.

D

V. DUVAT, VOLTO, N., STAHL, L., MOATTY, A., DEFOSSEZ, S., DESARTHE, J., GRANCHER, D., et PILLET, V., « Understanding interlinkages between long-term trajectory of exposure and vulnerability, path dependency and cascading impacts of disasters in Saint-Martin (Caribbean) », Global Environmental Change, vol. 67, 2021.

V. DUVAT, STAHL, L., Costa, S., Maquaire, O., et Magnan, A., « Taking control of human-induced destabilisation of atoll islands : lessons learnt from the Tuamotu Archipelago, French Polynesia », Sustainibility science, 2019.

O. DUPÉRÉ, « L’obligation de prévention du risque d’attaques de requins dans l’affaire Bujon – La vision trouble du juge administratif sur la répartition de la charge du risque requin », Revue juridique de l’océan Indien, vol. 32, p. pp. 481-616, 2021.

D. DAVY, FILOCHE, G., ARMANVILLE, F., et GUIGNIER, A., « Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après », CNRS, IRD, 2014.

C. DAVID et DAVID, V., « L'émancipation contrariée du droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. L'accès à la nature et les aires naturelles protégées dans le Code de l'environnement de la province des Îles Loyauté », Revue Juridique de l'Environnement, vol. 46, 2021.

C. DAVID, « Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n°1300016, 16 décembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.

V. DAVID, « Droit de l’eau et pluralismes juridiques, Réflexions pour une Politique de l’Eau Partagée en Nouvelle-Calédonie », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 1, nᵒ 37, p. pp. 194-206, 2021.

C. DAVID, « Principe de précaution et principe de prévention : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1300016, 16 décembre 2013 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2013.

V. DAVID, « Le contexte juridique d’une politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie, Petite introduction historique au droit de l’eau », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 1, nᵒ 37, p. pp. 180-193, 2021.

C. DAVID, « La fixation des « conditions et limites » du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie », Revue Juridique de l'Environnement, 2015.

V. DAVID, « L’Océan Pacifique, sujet de droit et souveraineté des États. Quelques réflexions », in Carine DAVID (dir.), L’Océanie dans tous ses États Mélanges à la mémoire de Guy Agniel, Revue Juridique, Politique et Economique de Nouvelle-Calédonie., 2020, p. 246-256.

C. DAVID, « L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013 », Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, vol. 23, 2014.

C. DAVID et DAVID, V., « Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de droits », Revue juridique de l'environnement, vol. 48, nᵒ 1, p. pp. 585 à 605, 2023.

C

C. CASTETS-RENARD et NICOLAS, G., Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie (Aspects juridiques), L'Harmattan. 2015, p. 526.

B

T. BURELLI, « Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français », Revue juridique de l'environnement, vol. 1, 2013.

J. - M. BRETON, « La protection du littoral au regard des spécificités du droit du littoral et de sa mise en œuvre outre-mer », Revue juridique de l'environnement, n° spécial, p. 185-205, 2012.

J. - M. BRETON, « Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM », Revue juridique de l'environnement, vol. spécial, p. 163-184, 2013.

D. BLANCHET, « Actualité de l'outre-mer (urbanisme, aménagement et habitat) », in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, 16ème éditionᵉ éd., 2012, p. p. 573 et suivantes.

D. BLANCHET, « Actualité de l'outre-mer (urbanisme, aménagement et habitat) », in Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat, 17ᵉ éd., 2013, p. 623.

P. BILLET, « On achève bien les requins.. », Environnement, nᵒ 10, 2012.

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