Condamnation pour publicités illégales de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels à La Réunion
09/11/2021
Par un jugement du 9 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Réunion Automobiles pour avoir diffusé 24 visuels par sur son site Facebook en violation du Code de l’environnement.
