Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

 
La Réunion : saisie de trois tonnes de fanjans par la Brigade Nature de l’Océan Indien
14/09/2010

C'est une saisie exceptionnelle qu'ont réalisée les agents de la BNOI. Plus de 3 tonnes de fanjans ont été récupérées chez un braconnier surpris en train de couper des fougères arborescentes, le 1er septembre dernier, dans la forêt primaire de Bébour-Bélouve, un secteur qui est situé au coeur du parc national de La Réunion.

Lire la suite
 
Lancement de la mission de création du parc naturel marin des Iles Glorieuses
13/09/2010

La mission d'étude et de création d'un Parc naturel marin aux îles Glorieuses, vient d'être lancée avec la parution au JO de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d’étude et

Lire la suite
 
Polynésie française : Instauration du comité de pilotage pour la création d’un Conservatoire polynésien des espaces gérés
07/04/2010

Après plusieurs années de réflexion, en partenariat avec le Conservatoire du littoral et l’Agence nationale des aires marines protégées, la Polynésie française officialise sa démarche de création d’un conservatoire polynésien des espaces gérés (CPEG).

Lire la suite
 
Nouvelle-Calédonie : les codes de l’environnement des provinces Nord et Sud
12/10/2009

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

Lire la suite
 
Thèse soutenue sur le droit en outre-mer
10/06/2009

Fin Juin 2009, Lucile Stahl doctorante à l'Université de Lyon 3 a soutenu sa thèse sur "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'outre-mer". 

Lire la suite
 
La partie réglementaire du Code de l'urbanisme applicable à Mayotte

Alors que la partie législative du Code de l’urbanisme était applicable à Mayotte depuis 2005*, il aura fallu attendre le décret n° 2010-1178 du 6 octobre 2010 pour étendre à Mayotte la partie réglementaire du Code de l'urbanisme, avec des adaptations.

Lire la suite
 
Nouvelle-Calédonie - Province Sud : classement d’espèces nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue

Le cerf sauvage et le cochon sauvage sont déclarés espèces nuisibles pendant une durée de 10 ans sur l’ensemble du périmètre du parc provincial de la Rivière Bleue y compris dans les réserves naturelles de la Haute Pourina et de la Haute Yaté.

Lire la suite
 
Polynésie française : poursuite de la réforme de la réglementation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Le Conseil des ministres de la Polynésie française a adopté le 19 mars 2010 deux arrêtés modifiant le code de l’environnement local en matière d’installations classées.

Lire la suite
 
Forêt guyannaise et "bien public environnemental" : question parlementaire

Cette question parlementaire porte sur la valorisation des services rendus par la forêt amazonienne, et sur la politique de valorisation de cette ressource.

Lire la suite
 
Union européenne : un fonds de 2 millions d’euros consacré à la biodiversité de l’outre-mer européen

Un nouveau fonds a été dégagé dans le budget 2011 de l’Union européenne pour financer des projets de protection de l’environnement outre-mer s’inscrivant dans le programme BEST (Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas Entities).

Lire la suite

Pages