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Actualités juridiques

De la replantation de palétuviers à leur protection réglementaire
01/07/2020

Le Territoire de Wallis et Futuna et des associations de villageois ont mené depuis 2017 plusieurs opérations de replantation de palétuviers, en vue de lutter contre l’érosion côtière (programme BEST 2.0). Ces opérations achevées, il est apparu nécessaire de protéger les palétuviers contre leur destruction.

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L’accès à la nature dans la Province des Îles Loyauté réglementé
30/06/2020

Par une délibération du 30 juin 2020, la Province des Îles Loyauté a entendu réglementer l’accès à la nature en vue d’assurer le respect de l'environnement, des pratiques et des modes de vie traditionnels et de la propriété foncière coutumière.

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La règlementation des aires naturelles protégées dans la Province des Îles Loyauté
30/06/2020

Par une délibération n° 2020-45/API du 30 juin 2020, la Province des Îles Loyautés a modifié son Code de l’environnement pour y intégrer des dispositions concernant les aires naturelles protégées jusqu’alors régies par la délibération n° 108 du 9 mai 1980.

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L’extension du plateau continental au large de la Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam
01/06/2020

La France, deuxième puissance maritime mondiale en terme de superficie, est autorisée par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) à étendre son domaine maritime de quelques 151 323 km² au large de la Réunion pour 58 121 km² et de Saint-Paul et Amsterdam pour 93 202 km² (Terres australes et antarctiques françaises), soit l’équivalent de plus d’un quart de la superficie de l’hexagone.

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Un plan de gestion pour l'aire marine gérée "Tainui Atea" couvrant la ZEE de la Polynésie française
01/05/2020

La zone économique exclusive de la Polynésie française, d’une superficie de 4,8 millions de km², a été classée en aire marine gérée par arrêté du conseil des ministres n° 507 / CM du 3 avril 2018.

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Le renforcement de la réglementation des activités marines de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy
01/05/2020

La réglementation des activités marines dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy, créée en 1996 par décret avant le transfert de la compétence environnementale à Saint-Barthélemy, a été renforcée par une délibération du 22 mai 2020.

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Le renforcement de la police de l’environnement en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie
01/03/2020

Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée en mars 2020, l’assemblée de la province Nord renforce la police de l’environnement de la province en lui attribuant des pouvoirs étendus de recherche et constatation des infractions.

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La protection des îlots en Province Nord de la Nouvelle-Calédonie pour la Sterne néréis
01/03/2020

Par une délibération n° 2019-263/APN du 19 décembre 2019 publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie en mars 2020, l’assemblée de la province Nord a décidé de protéger les îlots de son domaine public maritime contre la fréquentation.

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Les sanctions pénales du Code de l’urbanisme de Saint-Martin enfin effectives
01/02/2020

La collectivité de Saint-Martin est compétente en matière d’urbanisme depuis 2012 et dispose d'un code de l'urbanisme depuis 2015. Ce n’est qu’après le cyclone IRMA de 2017 que l’État, exclusivement compétent en matière pénale, a adopté des dispositions pénales pour le Code de l’urbanisme local par l’ordonnance du 27 mars 2019 ratifiée dans le cadre de la loi du 21 février 2020.

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La perturbation intentionnelle du Molosse commune et du Tadaride du Brésil est interdite
31/01/2020

Par un arrêt du 5 février 2020, le Conseil d’État ordonne aux ministres de modifier les arrêtés du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Martinique en ce qui concerne deux espèces de chiroptères : le Molosse commun et le Tadaride du Brésil.

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