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Actualités juridiques

2015
01/01/2015

Bonne année à toutes et tous !

La première newsletter du programme Mang !
22/12/2014

La Newsletter Mang n°1 est téléchargeable !

Discussion du projet de Code de l’urbanisme de Saint-Martin
18/12/2014

Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.

Création d’une aire marine protégée au lieu-dit Plateau des massacres à Kan-Gunu (Nouvelle-Calédonie, Province Nord)
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, l’aire de gestion durable des ressources de Kan-Gunu a été instituée.

Maintenance du Code de l’environnement de la Province Nord
11/12/2014

Par une délibération du 24 octobre 2014, le Code de l’environnement de la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie, quasi inchangé depuis sa création en 2008, a été toiletté et complété.

Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe
11/12/2014

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

Renforcement de la protection de la faune sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords
24/11/2014

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

La Nouvelle-Calédonie se saisit de sa compétence en matière d’urbanisme
18/11/2014

La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » devrait se doter prochainement d’un code de l’urbanisme présentant ces principes tout en laissant aux provinces la possibilité d’y insérer leur réglementation.

Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française
17/11/2014

Paru en 2003, le Code de l’environnement de la Polynésie française a fait l’objet d’une publication consolidée en avril 2013. Un an et demi plus tard, une mise à jour est opérée par l’arrêté du Conseil des ministres en date du 1er novembre 2014.

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