Dérogations simplifiées afin d'assurer la sécurité aérienne dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
06/03/2015
Afin d’assurer la sécurité aérienne des aéroports situés en Guadeloupe, Martinique et Guyane, les préfets pourront, sans consultation du CNPN, délivrer des dérogations permettant de procéder à la destruction de 11 espèces d’oiseaux.
Province nord : règlementation de la participation du public à l'élaboration de décisions ayant un impact significatif sur l'environnement
19/02/2015
L’Assemblée de la Province nord remédie à une défaillance de son Code de l’environnement en comblant le titre V jusqu’alors vacant relatif à la participation du public.
Polynésie française : illégalité du projet de loi du Pays visant à simplifier la modification des plans de prévention des risques naturels pour défaut de participation du public
13/02/2015
A la demande du haut-commissaire de la République en Polynésie française, le Conseil d’État a examiné la légalité de la loi du pays n° 2014-26 LP/APF adoptée le 25 août 2014 portant modification du Code de l’aménagement au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement.
