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Actualités juridiques

Vers un droit pénal de l’environnement efficace à Saint-Barthélemy
07/05/2014

Attendues depuis longtemps, les dispositions pénales et de procédure pénales pour l’application du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy ont été adoptées par une ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014.

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Trois associations guadeloupéennes obtiennent la suspension d’un arrêté interministériel sur l’épandage aérien
06/05/2014

Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

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La France crée, en Nouvelle-Calédonie, sa plus grande aire marine protégée
24/04/2014

La Nouvelle-Calédonie abrite depuis le 23/04 la plus grande aire marine protégée de France, et l'une des plus importantes au monde.

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Création du parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie
23/04/2014

L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été a

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Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
15/04/2014

Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les

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Liste des propositions ultramarines pour le Congrès Mondial des Parcs
27/03/2014

 

20 propositions de sessions ultramarines ont été enregistrées sur les 60 propositions françaises. Ces propositions témoignent de votre effort de mobilisation et de l’intérêt suscité par le congrès mondial des parcs. Nous espérons qu'un maximum de vos expériences et initiatives ultramarines seront valorisées.

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Habitats Saint Pierre et Miquelon et liste des habitats marins d'outre-mer
27/03/2014

Des référentiels Habitats de l'INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturee) concernant l'Outre-mer  sont téléchargeables !

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Coopération régionale et sensibilisation des jeunes à la biodiversité marine en Nouvelle-Calédonie
27/03/2014

Le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO organise, en collaboration avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie (CEN), le Projet du patrimoine mondial de l’UNESCO pour l’information des jeunes de la région Asie Pacifique sur la biodiversité marine et le changement climatique, qui se déroulera à Touho, sur la côte Est de la Nouvelle-Calédonie du 7 au 13 avril 2014.

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Prolongation des dérogations pour la chasse aux notous dans le parc des Grandes Fougères en Nouvelle-Calédonie
27/03/2014

Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous.

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Extension du champ de la transaction pénale en matière environnementale
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

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