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Actualités juridiques

Création du parc naturel marin de la mer de Corail en Nouvelle-Calédonie
23/04/2014

L’arrêté n° 2014-1063/GNC créant le parc naturel de la mer de Corail a été a

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Renforcement de la politique pénale en matière environnementale en Province Sud
15/04/2014

Par une délibération du 2 avril 2014, la Province Sud a entendu élargir les

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Habitats Saint Pierre et Miquelon et liste des habitats marins d'outre-mer
27/03/2014

Des référentiels Habitats de l'INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturee) concernant l'Outre-mer  sont téléchargeables !

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Coopération régionale et sensibilisation des jeunes à la biodiversité marine en Nouvelle-Calédonie
27/03/2014

Le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO organise, en collaboration avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie (CEN), le Projet du patrimoine mondial de l’UNESCO pour l’information des jeunes de la région Asie Pacifique sur la biodiversité marine et le changement climatique, qui se déroulera à Touho, sur la côte Est de la Nouvelle-Calédonie du 7 au 13 avril 2014.

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Prolongation des dérogations pour la chasse aux notous dans le parc des Grandes Fougères en Nouvelle-Calédonie
27/03/2014

Pour la saison 2014, la chasse au notou ou Carpophage géant (Ducula goliath) reste autorisée pour les samedis et dimanches du mois d’avril dans les conditions suivantes : deux notous par journée et par chasseur pour un contingent maximum de quinze chasseurs par jour, munis exclusivement d’armes de chasse permettant la chasse au notous.

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Liste des propositions ultramarines pour le Congrès Mondial des Parcs
27/03/2014

 

20 propositions de sessions ultramarines ont été enregistrées sur les 60 propositions françaises. Ces propositions témoignent de votre effort de mobilisation et de l’intérêt suscité par le congrès mondial des parcs. Nous espérons qu'un maximum de vos expériences et initiatives ultramarines seront valorisées.

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Extension du champ de la transaction pénale en matière environnementale
26/03/2014

Prévue antérieurement dans les seuls domaines de l'eau, de la pêche en eau douce et des parcs nationaux, la transaction a été étendue à l'ensemble des infractions prévues par le code de l'environnement par l'article L. 173-12 de ce code par le décret n° 2014-368 du 24 mars 2014.

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Initiative BEST en faveur des territoires outre-mers européens
24/03/2014

BEST III vise à renforcer les partenariats et la sensibilisation du public sur la biodiversité et les changements climatiques dans les Outre-Mer européens

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Une place pour l'outre-mer aux assises nationales de la biodiversité
24/03/2014

Les 4èmes assises nationales de la biodiversité auront lieu à Montpellier les 23 et 24 juin 2014, un créneau est réservé à l'outre-mer !

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Un projet européen pour sauver la forêt semi-sèche de l'extinction (Life+ Corexerun)
24/03/2014

Le séminaire de restituion du projet européen (2009-2014) se tiendra du 2 au 6 juin à La Réunion

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