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Actualités juridiques

La notion d’ « opération d’aménagement » en Polynésie : un outil de protection des espaces naturels
17/10/2013

Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.

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Wallis et Futuna : 1ère réunion du Conseil territorial de l’environnement et du développement durable.
16/10/2013

Wallis et Futuna ont récemment créé un Conseil territorial de l’environnement et du développement durable (CTEDD) rassemblant tous les acteurs et institutions du territoire pour traiter des questio

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Réintroduction d’escargots endémiques en Polynésie française
15/10/2013

La direction de l'environnement est autorisée, par un arrêté du 8 octobre 2013, à réintroduire en Polynésie française 500 escargots endémiques provenant d'élevages réalisés au Royaume Uni des espèces Partula affinis, Partula nodosa et Partula hyalina.

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Le Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie subventionné par l’État
15/10/2013

Un arrêté n° HC/2013/469 ENV du Haut-commissaire de la République du 16 septembre 2013 attribue une subvention de l’État de 18 800 000 F.CFP (157 544 €) au Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie au titre de l’année 2013.

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Une vague de commissionnements en Polynésie française
08/10/2013

Quatre agents ont été commissionnés aux fins de constater les infractions à la réglementation prévue par le code de l'environnement de la Polynésie française, ainsi qu’un agent du service de l'urbanisme pour les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.

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Approbation partielle des sanctions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy
01/10/2013

Le Gouvernement, par un décret n° 2013-878 du 30 septembre 2013 a partiellement validé les infractions et sanctions pénales applicables en matière d’environnement à Saint-Barthélemy.

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Prolongement de l’interdiction de baignade et d’activités nautiques à La Réunion
27/09/2013

Compte tenu de la persistance du risque requins à La Réunion, le préfet prolonge jusqu’au 15 février 2014 l’interdiction de baignade et d’activités nautiques sur le littoral du département, interdiction initialement prévue du 26 juillet au 1er octobre 2013.

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Publication de la liste des associations polynésiennes agréées au titre de la protection de l’environnement
10/09/2013

Quatre associations polynésiennes ont été agréées au titre de la protection de l'environnement, pour une période allant du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 : la « Société d'ornithologie de Polynésie-Manu, Te Ora Hau - Vivre en paix, Te Mana O Te Moana, PGEM Moorea – Te Tairoto No Te U'i Tau.

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Réglementation des défrichements et abattage d’arbres à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.

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Renforcement de la protection du paysage à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Les conseils territorial et exécutif de Saint-Barthélemy renforcent et mettent en œuvre les dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

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