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Actualités juridiques

Réduction du « risque » requins à La Réunion : interdiction de baignade, surf et bodyboard
27/07/2013

Attaque de requin, décision de justice, mesure administrative : telle est la formule réunionnaise désormais consacrée.

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Approbation du plan de gestion du parc provincial du Grand Lagon Sud
23/07/2013

Après quatre années de maturation, le plan de gestion du parc provincial du Grand Lagon Sud de Nouvelle-Calédonie créé en 2009 a été approuvé.

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Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française : un bel anniversaire !
28/06/2013

Dix ans tout juste après l’approbation du Code de l’environnement de la Polynésie française en 2003, le Gouvernement du Territoire approuve une version consolidée de ce texte.

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Suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
07/06/2013

La Réunion a de nouveau été le théâtre d’une attaque mortelle de requin. En réaction, le maire a immédiatement pris un arrêté municipal autorisant et appelant le public à prélever des requins bouledogues sur tout le territoire de la commune de Saint Leu. Trois associations de protection de l’environnement ont alors attaqué l’arrêté devant le Tribunal administratif de La Réunion et en ont obtenu la suspension le 7 juin 2013.

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Veille - Financements du premier semestre
30/05/2013

Appel à projet fondation Hermès, programmation européenne 2013, jury FNH et appel à projets IFRECOR

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ECOFOR lance IGDOM- Participez fin mai / début Juin
30/05/2013

Etude sur la faisabilité de l'intégration des territoires ultramarins dans la publication nationale des indicateurs de gestion durable (IGD) des forêts françaises

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Création d'une aire protégée aux atolls d'Entrecasteaux
09/05/2013

Pour la première fois depuis qu'elle s'est dotée, en 2011, d'une réglementation relative aux aires protégées dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public, la Nouvelle-Calédonie crée une aire protégée dénommée « parc naturel des atolls d'Entrecasteaux » aux termes d'un arrêté n° 2013-1003/GNC du 23 avril 2013.

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Réglementation de la pêche aux requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie
09/05/2013

Deux ans après la réforme de sa politique des pêches dans la zone économique exclusive, dans les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence et sur les îles et îlots appartenant à son territoire, la Nouvelle-Calédonie décide de protéger les requins.

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Renforcement de la biosécurité et des contrôles phytosanitaire et zoosanitaire
06/05/2013

La loi du pays du 6 mai 2013 modernise la réglementation polynésienne visant à empêcher l'introduction, l'importation ou la propagation d'organismes nuisibles à la santé des végétaux et à la santé animale, d'espèces menaçant la biodiversité et de denrées alimentaires présentant un danger pour la santé humaine.

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Une nouvelle référente locale pour Te Me Um en Guadeloupe
01/05/2013

Marion a candidaté à notre appel, le COPIL est ravi, voilà le nouveau visage du référent local Te Me Um pour la Guadeloupe et les îles du Nord.

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