Actualités juridiques

Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».

Par trois délibérations adoptées le même jour, les réserves naturelles de l’îlot Signal et de l’îlot Larégnère ont été dotées de plans de gestion et le parc provincial de la Rivière Bleue d’un plan de gestion et d’un règlement intérieur.

Tel est l’objectif fixé par la loi du pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (JOPF 23 décembre 2013, p. 2479) qui vise à favoriser un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement tout en assurant la qualité, la disponibilité du service public, du transport et de la distribution d’électricité.

Le Comité français de l’UICN publie « Biodiversité d’outre-mer » un ouvrage de référence présentant les dernières connaissances scientifiques sur la biodiversité terrestre et marine des collectivités françaises d’outre-mer ainsi que les actions mises en œuvre pour la protéger.