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Actualités juridiques

Et un agent commissionné pour la constatation des infractions au code de l'environnement en plus en Province Sud !
06/02/2014

Un nouvel agent de la direction de l'environnement de la Province Sud a été commissionné pour la constatation des infractions au code de l'environnement.

Les Lacs du Grand Sud, premier site « Ramsar » de Nouvelle-Calédonie !
02/02/2014

Dans la région des grands lacs, au sud de la province de Grande Terre, la plus grande réserve d’eau douce de Nouvelle-Calédonie devient un site dit «  Ramsar » au titre de la Convention sur les zones humides adoptée en Iran, à Ramsar en 1971.

 
SAVE THE DATE : Conférence Guadeloupe 2014 = la Réunion+6
24/01/2014

C'est officiel : l'UICN et le Conseil régional de la Guadeloupe, en étroite collaboration avec la Commission européenne, organiseront cette année une conférence consacrée à la biodiversité des Outre-mer européens, les services écologiques et le changements climatique.

 
Adoption des chartes des parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion
23/01/2014

Après la Guyane en octobre 2013, les parcs nationaux de Guadeloupe et de La Réunion sont désormais dotés de chartes.

Prochain congrès mondial des parcs
17/01/2014

L'UICN organise cet évènement du 12 au 19 novembre 2014 à Sydney (Australie), il aura pour thème général « Des parcs, la planète et nous : des solutions sources d’inspiration ».

Espèce protégée contre santé publique : autorisation de destruction de Chalinolobus neocaledonicus à Foa
14/01/2014

Par un arrêté n° 3182-2013/ARR/DENV du 8 janvier 2014, la présidente de l’assemblée de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise « à titre exceptionnel et temporaire, toute action de capture, de déplacement ou, en l’absence de solution alternative satisfaisante pour la santé publique, de destruction des colonies de chauves-souris de l’espèce Chalinolobus neocaledonicus présentes sur les parcelles et bâtiments du collège de La Foa et de ses dépendances ».

Confirmation de la suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion
30/12/2013

Par un arrêt du 30 décembre 2013 (n° 369628), le juge des référés du Conseil d’État a confirmé la suspension de l'exécution de l'arrêté du Maire de Saint Leu du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements de requins bouledogues sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu.

Province Sud de la Nouvelle-Calédonie : adoption de trois plans de gestion
24/12/2013

Par trois délibérations adoptées le même jour, les réserves naturelles de l’îlot Signal et de l’îlot Larégnère ont été dotées de plans de gestion et le parc provincial de la Rivière Bleue d’un plan de gestion et d’un règlement intérieur.

Modification du périmètre de certaines aires protégées marines de Province Sud
24/12/2013

Une délibération du 9 décembre 2013, modifie le périmètre de 11 aires protégées marines :

Polynésie française : 50 % de production électrique devra être issue des énergies renouvelables en 2020
23/12/2013

Tel est l’objectif fixé par la loi du pays n° 2013-27 du 23 décembre 2013 relative aux principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française (JOPF 23 décembre 2013, p. 2479) qui vise à favoriser un approvisionnement énergétique compatible avec les impératifs de la protection de l’environnement tout en assurant la qualité, la disponibilité du service public, du transport et de la distribution d’électricité.

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