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Actualités juridiques

Un agrément pour le plan de gestion de la réserve naturelle de Sainte-Anne en Martinique
04/09/2014

Par un arrêté n° 2014209-0031 du 27 juillet 2014, le plan de gestion de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne a été validé pour cinq années soit jusqu’en 2018.

Autorisation par dérogation de l’utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyane
13/08/2014

Depuis un arrêté du 5 août 2014 , le recours à un insecticide organophosphoré, le malathion, a été autorisé par dérogation en Guyane pour une période de 180 jours afin de lutter contre le chikungunya.

Adoption de la Charte du peuple kanak
05/08/2014

Par une délibération n° 06-2014/SC du 15 juillet 2014, le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie a constaté la proclamation et l’adoption le 26 avril 2014 à Ko We Kara - Nouméa, par les autorités coutumières - réunies en Assemblée du Peuple Kanak de la Nouvelle-Calédonie – la charte du peuple kanak fixant le socle commun des valeurs et principes fondamentaux de la civilisation kanak.

Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane
24/07/2014

L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.

Nouveau cahier technique Aten: Protéger la mer ensemble : comment ça se passe ?
14/07/2014

Ce cahier technique publié en 2014 a pour objectif de permettre une meill

Restrictions de pêche dans le lagon de Tetiaroa (commune de Arue)
04/07/2014

Depuis le 4 juillet 2014, la pêche est strictement réglementée dans le lagon de Tetiaroa avec des modes de pêche interdits et la mise en place de zones réglementées.

Programme pour l'environnement et le climat - Life 2014-2020
01/07/2014

Le programme Life 2014-2020 est ouvert.

La plaquette du projet Mang est téléchargeable
27/06/2014

Le projet Mang vise à impulser une dynamique collective pour la préservation des zones humides littorales de l'outre-mer. Il s'agit un projet mis en oeuvre par le Conservatoire du Littoral et le GIP Aten.

Epandage aérien: consultation du public
24/06/2014

Les ministères de l’Écologie, de l’Agriculture et de la Santé lancent aujourd’hui une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à limiter les épandages aériens de produits phytopharmaceut

 
Recherche d'hydrocarbures au large de la Guyane : participation du public
20/06/2014

Jusqu'au 24 juin, vous pouvez participer à la consultation en ligne relative au projet d’attribution de deux permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer au large de la Guyane.

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