Actualités juridiques

A l’occasion de l’Année des outre-mer, l’initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), co-animée par les ministères chargés de l’écologie et de l’outre-mer, lance la première édition d

La Tortue de Floride (Trachemys scripta), introduite en Nouvelle-Calédonie dans les années 1970 est une espèce envahissante nuisible à la faune et la flore des cours d’eau néocalédoniens. Elle est considérée comme une espèce exotique envahissante aux termes de l’article 250-2 IV du Code de l’environnement de la Province Sud et doit faire l’objet de mesures de lutte contre son expansion.

Deux projets ayant des incidences non négligeables sur l’environnement (à Mayotte et en Guadeloupe) vont faire l’objet d’un débat public avec la Commission nationale du débat public.

L’Australie a ratifié le 7 janvier 2011 un accord franco-australien renforçant la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), à l’île Heard et aux îles McDonald. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France, mais pas encore par l’Australie. Il est désormais entré en vigueur.