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Actualités juridiques

 
Compagnonnage, un outil pour renforcer ses capacités
12/09/2011
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Etude FRB "Accès et Partage des Avantages en outre-mer"
30/08/2011

L’étude démarrée en novembre 2009 par la FRB sur "la pertinence et la faisabilité juridiques et institutionnelles d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) en outre?mer, portant sur

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Les financements du 3ème trimestre 2011
30/08/2011

Appels à projets FNH, BEST (le Life+ outre-mer) et TE ME UM

 

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Nouvel appel à projets TE ME UM 2011- clôturé
29/08/2011
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Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
28/07/2011

En application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, un décret instaure les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine, afin d'assurer le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales.

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Procédure d’habilitation des collectivités (article 73)
28/07/2011

La loi n° 2011-883 du 27 juillet 2011 vise à permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution d’exercer pleinement la faculté d’adaptation et de définition des normes qui leur a été reconnue par la révision constitutionnelle de 2003.

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Martinique et Guyane : premières collectivités uniques (article 73)
28/07/2011

La loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 concrétise le choix des électeurs guyanais et martiniquais qui se sont prononcés en janvier 2010 en faveur de la mise en place d’une collectivité unique se substituant au département et à la région d’outre-mer conformément au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution.

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Nouvel arrêté fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
26/07/2011

Un nouvel arrêté fixe la liste des espèces de cétacés, de siréniens et de pinnipèdes protégés sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction française, et les modalités de leur protection. Il est applicable dans les DOM, les TAAF, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Guyane - Brésil : loi relative à la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
22/07/2011

Une loi du 20 juillet 2011 autorise l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l’exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d’intérêt patrimonial, signé à Rio de Janeiro le 23 décembre 2008.

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Création de la réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe)
21/07/2011

Unique en son genre dans l’outre-mer français, la réserve naturelle nationale de La Désirade protège un remarquable patrimoine géologique. Située sur le territoire de la commune de La Désirade, à l'est de l'île homonyme, elle couvre une surface de 62 hectares.

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