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Actualités juridiques

 
Le 10eme congrés de la nature
27/06/2011

Le 10ème Congrès français de la nature, organisé par le Comité français de l’UICN, a adopté 13 nouvelles recommandations sur les enjeux de la biodiversité ainsi que 2 messages à l’occasion de l’ann

 
Renforcement de la lutte contre les tortues de Floride en Province Sud de la Nouvelle-Calédonie
16/06/2011

La Tortue de Floride (Trachemys scripta), introduite en Nouvelle-Calédonie dans les années 1970 est une espèce envahissante nuisible à la faune et la flore des cours d’eau néocalédoniens. Elle est considérée comme une espèce exotique envahissante aux termes de l’article 250-2 IV du Code de l’environnement de la Province Sud et doit faire l’objet de mesures de lutte contre son expansion.

 
Opérations d’abattage d’espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue (Province Sud, Nouvelle-Calédonie)
16/06/2011

Un arrêté de la Direction de l’environnement de la Province Sud de la Nouvelle-Calédonie autorise la Fédération de la faune et de la chasse de Nouvelle-Calédonie (FFCNC) à chasser certaines espèces animales nuisibles dans le parc provincial de la Rivière Bleue, notamment les chiens, les chats, les cerfs et les cochons sauvages.

 
Des projets ultramarins à fort impact environnemental devant la Commission nationale du débat public
08/06/2011

Deux projets ayant des incidences non négligeables sur l’environnement (à Mayotte et en Guadeloupe) vont faire l’objet d’un débat public avec la Commission nationale du débat public.

 
Stratégie nationale pour la biodiversité
31/05/2011

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté jeudi 19 mai 2011 la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020.

 
Ratification d’un accord franco-australien sur la surveillance de la pêche dans l’océan austral
02/05/2011

L’Australie a ratifié le 7 janvier 2011 un accord franco-australien renforçant la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam), à l’île Heard et aux îles McDonald. Cet accord signé en 2007 avait été ratifié par la France, mais pas encore par l’Australie. Il est désormais entré en vigueur.

 
 
La Nouvelle-Calédonie se dote d’une nouvelle politique des pêches
20/04/2011

La Nouvelle-Calédonie renforce sa réglementation de la pêche dans la zone économique exclusive et les eaux territoriales et intérieures relevant de sa compétence en l’assortissant notamment de peines contraventionnelles et délictuelles et de sanctions administratives.

 
Un nouveau régime juridique d’aires protégées applicable dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie et sur les îles appartenant à son domaine public
20/04/2011

A la suite de la Province Nord (2008) et de la Province Sud (2009), la Nouvelle-Calédonie se dote d’un nouveau régime juridique des aires protégées applicable dans son espace maritime et sur les îles appartenant à son domaine public.

 
Le point sur les financements accessibles à l'outre-mer pour le second trimestre 2011
19/04/2011

Appels à projets CAMPAM, BEST (le Life+ outre-mer), Life+ et jeunesse

Appel à projets CAMPAM pour les gestionnaires de la Caraïbes - soumission des dossiers avant le 15 mai 2011

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