Actualités juridiques

Les Etats Généraux de l’Outre-Mer, suivent leur cours. Organisés dans chacun des départements et collectivités, ils doivent contribuer à refonder des relations entre la République et ses lointains territoires.

Après de longues années de gestation, les provinces Nord et Sud de la Nouvelle-Calédonie se sont dotées d’un Code de l’environnement chacune, avec les délibérations n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008 relative au code de l’environnement de la Province Nord (JONC 29 décembre 2008, p. 8578) et n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 relative au code de l'environnement de la Province Sud (JONC 9 avril 2009, p. 2590). Cet effort de structuration permet de rendre plus lisible le droit de l’environnement local, très éclaté du fait d’un partage complexe des compétences environnementales entre les provinces et la collectivité néo-calédonienne.

Du 28 septembre au 2 octobre 2009, dans le cadre de la commission jeunesse et sport de l'Océan Indien (CJSOI), Mayotte accueillera 10 personnes des états de l'Océan Indien (2 par pays) en vue d'éch

Fin Juin 2009, Lucile Stahl doctorante à l'Université de Lyon 3 a soutenu sa thèse sur "Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'outre-mer".