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Juridique

Réglementation des défrichements et abattage d’arbres à Saint-Barthélemy
06/09/2013

Reconnaissant la nécessité de sauvegarder l’environnement et la biodiversité et de prévenir les risques naturels, le conseil territorial de Saint-Barthélemy dote la collectivité d’un régime juridique des défrichements et de l’abattage des arbres par deux délibérations de septembre 2013.

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