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Province Sud

 
Province Sud de la Nouvelle-Calédonie: vers l’homologation de nouvelles peines d’emprisonnement issues du Code de l’environnement
16/04/2015

Par un voeu n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, l’assemblée de Province Sud sollicite du législateur qu’il homologue les peines d'emprisonnement instituées par le code de l'environnement de la province Sud, anticipant ainsi la délibération adoptée par le Congrès le 26 juin 2015.

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