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Province Sud

La construction du droit de l’urbanisme néo-calédonien
07/04/2015

Après la partie législative du Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie parue le 13 février 2015, la partie réglementaire relative aux principes directeurs a été approuvée par la délibération n° 12/CP du 18 mars 2015.

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