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Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/11/2022
Le 10 novembre 2022, un arrêté interministériel abroge l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection et le remplace par de nouvelles dispositions qui présentent un intérêt tout particulier outre-mer.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/08/2021
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances en vue de réformer le droit minier.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
22/02/2019
Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.