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La France définit, dans le code de l’environnement tel que modifié par un décret du 23 janvier 2026 et complété par un arrêté ministériel du même jour, la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, outre-mer compris.
Le 10 novembre 2022, un arrêté interministériel abroge l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection et le remplace par de nouvelles dispositions qui présentent un intérêt tout particulier outre-mer.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances en vue de réformer le droit minier.
Un nouveau texte et une jurisprudence spécifiques outre-mer dans la veille juridique de l'AFB N°2/2018, de septembre à décembre 2018.