Actualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.
Ressources juridiques
Actualités juridiques
Zone(s) géographique(s) :
Date :
04/06/2025
Par un arrêté n° 944 du 4 juin 2025, le préfet de la région Réunion réglemente les activés nautiques (navigation, plongée, apnée, nage…) à proximité des cétacés pouvant être exercées dans les eaux territoriales de La Réunion.
Zone(s) géographique(s) :
Mayotte : autorisation de travaux du projet de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, commune de Dembéni
Date :
03/07/2025
Par un arrêté n° 2025-DEALM-SEPR-0310 en date du 3 juillet 2025, le préfet de Mayotte autorise le syndicat Les Eaux de Mayotte à réaliser les travaux du projet de l'Usine de dessalement d'Ironi Bé, commune de DEMBENI, qui devrait produire 10 000 m3 d’eau potable par jour.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
13/06/2025
Par la loi du pays n° 2025-6 du 13 juin 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie interdit, pour une durée de cinquante ans, toute exploitation, toute exploration et toute prospection des ressources minérales au sein de son espace maritime.
Fiches juridiques
Type de fiche :
Espaces Naturels
08/11/2022
Type de fiche :
Faune et Flore sauvages
08/11/2022
Type de fiche :
Espaces Naturels
08/11/2022
Bibliographie
Type:
Article de magazine
Année de publication:
2014
Type:
Article de presse
Année de publication:
2015