Actualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.
Ressources juridiques
Actualités juridiques
Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/03/2026
Par deux délibérations adoptées à l’unanimité le 12 mars 2026, le conseil territorial de Saint-Barthélemy a, d’une part, modifié son code de l’environnement et, d’autre part, adopté deux projets d’actes en matière pénale (législatif et réglementaire).
Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/01/2026
Dans la bataille judiciaire qui oppose la commune de Petite-Île à des associations environnementales, le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à la commune par deux jugements du 23 janvier 2026 (nos 2500172 et 2500516), par lesquels il rejette les requêtes d’associations de protection de l’environnement dirigées contre l’autorisation environnementale et la déclaration d’utilité publique afférentes à l’extension du bassin de baignade de Grande-Anse.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/01/2026
La France définit, dans le code de l’environnement tel que modifié par un décret du 23 janvier 2026 et complété par un arrêté ministériel du même jour, la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique, outre-mer compris.
Fiches juridiques
Bibliographie
Type: Article de magazine
Année de publication: 2014