Actualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.
Ressources juridiques
Actualités juridiques
Zone(s) géographique(s) :
Date :
18/03/2025
Le juge des référés de la Réunion suspend, par une ordonnance n°2500173 du 18 mars 2025, l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2024 relatif à l’autorisation environnementale du projet d’extension du bassin de baignade de la plage de Grande Anse sur la commune de Petite-Île.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
19/03/2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Mamoudzou du 19 mars 2025, un prévenu, en état de récidive légale, a été reconnu coupable des faits de destruction de tortues verte sur les plages de « Charifou 1, 2, 3 et 4 » à Mayotte et condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement outre des peines complémentaires.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
07/03/2025
Quatre arrêtés interministériels du 7 mars 2025 viennent modifier et renforcer les listes d’oiseaux protégés en Guadeloupe et à Saint-Martin et d’oiseaux et de mammifères à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Fiches juridiques
Type de fiche :
Espaces Naturels
08/11/2022
Type de fiche :
Faune et Flore sauvages
08/11/2022
Type de fiche :
Espaces Naturels
08/11/2022
Bibliographie
Type:
Article de magazine
Année de publication:
2014
Type:
Article de presse
Année de publication:
2015