Actualités juridiques, lettre d'information, fiches juridiques : Te Me Um vous fournit des clés pour comprendre et suivre l'évolution du droit de la protection de l'environnement dans les collectivités et territoires d'outre-mer.
Ressources juridiques
Actualités juridiques
Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/06/2026
La loi du pays n° 2026-9 du 17 juin 2026 relative à la pêche dans l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie définit une politique globale modernisée de la pêche professionnelle.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/06/2026
L’arrêté n° 821 CM du 11 juin 2026 portant modification de l’arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée vient d’être adopté afin de renforcer et d’étendre les aires marines protégées de Polynésie française, en particulier les zones de pêche réglementée des Marquises et des Australes.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
23/03/2026
Le projet de l’installation de stockage de déchets non dangereux, dénommé « Pôle environnemental de Wayabo » situé à Kourou, a donné lieu à trois saisines du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane. Par trois ordonnances du 23 mars 2026 (ordonnances nos 2600391, 2600392 et 2600393), ce dernier a notamment prononcé, dans l’une d’elles, la suspension d’une décision prise dans le cadre de ce projet.
Fiches juridiques
Bibliographie
Type: Article de magazine
Année de publication: 2014