Adoption de la carte communale de Saint-Barthélémy

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy a été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 20101 en application des articles 13 à 26 du Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy. Elle  est exécutoire depuis le 24 décembre 2010.

Elle succède aux modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU) adoptées en 1998, mais qui n’étaient plus valides depuis 2002, remplacées alors par les dispositions générales du Code de l’urbanisme national. Elle concrétise par ailleurs l’exercice de la compétence d’urbanisme par la collectivité de Saint-Barthélemy depuis la loi organique du 21 février 2007.

Du point de vue spatial, la carte d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire de la collectivité et est constituée d’un document graphique (le plan de zonage) et d’un règlement.  Elle définit deux types de zones : les zones naturelles (dite « non constructibles ») et les zones urbanisables.
Les zones naturelles comprennent l’essentiel de la bordure littorale dont les zones humides, la majeure partie des mornes et leurs versants et les îlots de Saint-Barthélemy. Elles comprennent également des espaces moins remarquables mais qui n’ont pas encore été urbanisés.  L’ensemble de ces zones est inconstructible. Peuvent néanmoins y être autorisées les installations nécessaires à des équipements collectifs, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la découverte des sites. Par ailleurs, les constructions existantes régulièrement édifiées dans cette zone ne peuvent faire l’objet que d’une réfection ou d’une seule extension extrêmement limitée.
Quant aux zones urbanisables, elles sont constructibles à des degrés divers et avec des contraintes différentes selon que la zone est résidentielle, urbaine ou d’activités. Certains de ces zonages ont été critiqués par les associations de protection de l’environnement en tant qu’ils portent atteinte à des espaces naturels remarquables tels que la côte ouest de l’étang de la Grande Saline rendue constructible qui plus est dans une zone « à contraintes spécifiques en matière de prévention des risques ».

A ce stade, il faut regretter que les  potentialités du Code de l’urbanisme de la collectivité pour parvenir à une meilleure protection des espaces naturels et agricoles n’aient pas toutes été exploitées.

Dans ce sens, l’article 18 dudit Code prévoit que la carte d’urbanisme « fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les plages, les zones naturelles côtières, les mornes, les zones humides, les îlots inhabités, les récifs coralliens. Elle détermine les aménagements légers qui peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public ». A cet égard, la carte d’urbanisme reste muette et ne dresse aucune liste des espaces naturels remarquables à préserver. Des espaces comme Toiny, Colombier, Flamands, la Grande Saline, Petite Saline, les étangs de Petit et Grand Cul-de-Sac, les mornes remarquables ou les îlots auraient pu utilement figurer dans une telle liste.

De même, l’article 14, 7° du Code permettait d’« identifier et localiser les éléments de paysage et [de] délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Cette possibilité n’a pas non plus été utilisée par la carte d’urbanisme.

Enfin, l’article 14 du Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy prévoit que des zones agricoles peuvent être définies. La carte d’urbanisme n’en définit toutefois aucune, distinguant seulement les zones naturelles des zones urbanisables. Ceci est regrettable étant donné que les zones agricoles sont menacées par l’urbanisation autant que les zones naturelles. Une telle identification aurait permis d’attirer l’attention sur la vocation agricole à préserver de certains espaces. A défaut, ils figurent dans les zones naturelles.

Saluons toutefois la volonté de la collectivité de tenter de trouver un compromis entre la maîtrise de l’urbanisation et la préservation des espaces naturels. Le contexte foncier de Saint-Barthélemy est en effet particulièrement problématique compte tenu de la superficie réduite de l’île – 25 km² – et des intenses pressions d’urbanisation pour les infrastructures immobilières, en particulier pour le tourisme de luxe, principale manne économique de l’île.
 

Références :
- Délibération n° 2010-073 CT du 23 novembre 2010 portant adaptation de la carte d’urbanisme et de son règlement.
- Le Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy a été adopté par une délibération 2007-017 CT du Conseil territorial du 30 octobre 2007 (Journal officiel de Saint-Barthélemy, 2007, p. 30).
- Voir CGCT, article L.O. 6214-3 et loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, JORF 22 février 2007, p. 3121.

Lucile Stahl, LIJOM n°9