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Adoption de la charte du parc amazonien de Guyane

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Par un décret n°2013-968 du 28 octobre 2013, le parc amazonien de Guyane est doté d’une charte, première des parcs nationaux d’outre-mer et quatrième pour la France, après les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Pyrénées, en 2012.

Après cinq ans de gestation, la charte devrait prendre effet en 2014. Elle ne s’appliquera toutefois pas dans tout le périmètre du parc, mais seulement dans son cœur, au moins tant que les communes de Camopi, Maripasoula, Papaïchton et Saül situées dans la zone de libre adhésion ne l'auront pas approuvée. L’article L. 331-2 du Code de l’environnement prévoit à cet égard que l’adhésion est constatée par le représentant de l’État  dans la région. Il actualise alors le périmètre effectif du parc national.
A ce jour, la validation de la charte par les communes n’est pas acquise, seule la commune de Saül ayant donné un avis positif lors de la procédure de consultation sur le projet de charte. Pour les autres communes, certaines avaient émis un avis réservé (Camopi), tandis que les autres s’étaient abstenues de répondre à la consultation…


Zone(s) géographique(s) :
Date :
30/10/2013
Type d'actualité :
Juridique