Consolidation du Code de l’environnement de la Polynésie française : un bel anniversaire !

Dix ans tout juste après l’approbation du Code de l’environnement de la Polynésie française en 2003, le Gouvernement du Territoire approuve une version consolidée de ce texte.

Modifié près d’une trentaine de fois entre 2003 et 2013, le Code de l’environnement devenait chaque année de plus en plus difficile d’accès. Cette situation ne contribuait pas à rendre la norme environnementale intelligible et accessible, mais cette version consolidée par un arrêté du conseil des ministres du 17 avril 2013 permet désormais une approche d’ensemble.

Il faut souligner la mise à jour de la dernière partie du Code de l’environnement qui présente, à titre informatif, divers textes applicables à la Polynésie française tels que la Charte de l’environnement adossée à la Constitution ou les lois d’homologation des sanctions pénales.