Définition des lignes de base de la mer territoriale en Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon

Après Mayotte, l'archipel Crozet, les îles Kerguelen et Clipperton deux décrets de fin 2015 définissent les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane.

Ces délimitations résultent de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 laquelle prévoit qu’afin d’être opposables aux États tiers, les espaces maritimes (mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental) doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies.

Les délimitations, effectuées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), supposent de définir le point d'origine constitué par la ligne de base.