Guadeloupe : interdiction des boat-party non-déclarées
Par un arrêté préfectoral n° 1218 /AIESM du 23 octobre 2024, les manifestations nautiques de type « boat-party » non déclarées à la direction de la Mer sont interdites jusqu’au 1er décembre 2024.
Le préfet de la Martinique, en sa qualité de Délégué du Gouvernement pour l’Action de l’Etat en Mer aux Antilles, interdit sur le littoral de Guadeloupe « les regroupements de navires et de personnes autour d’un navire ou plusieurs navires émettant de la musique, et donnant lieu à des activités similaires à celles que l’on peut retrouver dans des discothèques terrestres ».
Le préfet considère que ces activités non-déclarées entravent la circulation maritime, ne sont pas sans conséquence sur l’environnement et occasionnent d’importants troubles à l’ordre public. Il considère également que « les rabatteurs de ces boat-parties sont considérés comme les organisateurs de ces manifestations nautiques ».
Cet arrêté est pris en application de l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 qui soumet à déclaration les manifestations nautiques et permet de les interdire ou d’en suspendre le déroulement, notamment lorsqu'elles n'ont pas fait l'objet de la déclaration ou lorsqu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et à l'environnement.
Le non-respect de cette interdiction est réprimé par l’article L. 5242-2 du code des transports prévoyant au plus un emprisonnement délictuel d’un an, une interdiction de naviguer et 150 000 euros d’amende.