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Guyane : ajustements techniques de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux guyanais protégés

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Par un arrêté du 21 juillet 2015, les ministres de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont venus clarifier l’entrée en vigueur de deux dispositions de l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux guyanais protégés.

Ainsi, l’interdiction faite sur tout le territoire national, à l'exception du département de la Guyane et en tout temps, de détenir, le transporter et utiliser des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire du département de la Guyane dont la liste est fixée par l’article 4 de l’arrêté est applicable au 1er août 2015.

En outre, sur tout le territoire national, Guyane incluse, les spécimens de ces mêmes espèces ne pouvaient être naturalisés, colportés, mis en vente, vendus ou achetés depuis le 26 juin 1986, soit à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du 15 mai 1986 qui fixait déjà ces mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
21/07/2015
Type d'actualité :
Juridique