Guyane : suspension d’une décision concernant l’installation de stockage de déchets non dangereux du « Pôle environnemental de Wayabo » à Kourou

Le projet de l’installation de stockage de déchets non dangereux, dénommé « Pôle environnemental de Wayabo » situé à Kourou, a donné lieu à trois saisines du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane. Par trois ordonnances du 23 mars 2026 (ordonnances n° 2600391, 2600392 et 2600393), ce dernier a notamment prononcé, dans l’une d’elles, la suspension d’une décision prise dans le cadre de ce projet. 

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane s’est prononcé le 23 mars 2026, avant donc qu’il soit statué au fond, sur trois requêtes en suspension dirigées contre :

- l’arrêté du maire de Kourou du 8 septembre 2025 autorisant une société à construire un pôle environnemental comprenant deux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) au lieudit Wayabo (n° 2600391) ;

- l’arrêté du préfet de la Guyane du 14 août 2025 portant autorisation environnementale relative à ce projet d’ISDND (n° 2600392) ;

- la délibération du conseil municipal de la commune de Kourou du 12 avril 2024 ayant pour objet la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de la création de l’ISDND (n° 2600392). 

Les deux premières requêtes relatives au permis de construire et à l’autorisation environnementale (n° 2600391 et 2600392) ont été rejetées à défaut d’urgence, eu égard notamment à l’absence d’impact significatif sur la biodiversité et à l’intérêt public qui s’attache à la réalisation d’une telle installation en l’état des besoins du territoire concerné.

Quant à la troisième requête (n° 2600393), elle est accueillie par le juge, peu important ici l’urgence, dès lors que le commissaire enquêteur a rendu des conclusions défavorables à l’issue de l’enquête publique (C. env., art. L. 123-16).

Le juge a ensuite suspendu l’exécution de cette délibération dans l’attente du jugement au fond. 

Il a en effet retenu que le projet d’installation de stockage de déchets non dangereux, en raison de l’emprise qui lui est dédiée, est incompatible avec la vocation agricole du secteur en question telle que prévue par le schéma d’aménagement de la région Guyane (SAR) : « Il ressort des pièces du dossier notamment de l’étude d’impact que le projet prévoit une emprise définitive des sols pour les infrastructures de fonctionnement d’environ 17 ha. Une surface de 19 ha dédiée aux casiers de stockage sera progressivement retirée de l’activité agricole. Il apparaît également que la surface réhabilitée des casiers n’est ensuite plus productive. Si l’étude d’impact prévoit qu’il est envisageable que la surface puisse être remise en culture afin de conserver la vocation agricole initiale du projet, toutefois, lors de sa séance du 3 juillet 2025 la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a relevé une sous-évaluation de la surface réellement affectée par le projet et l’impossibilité de reconversion agricole sur les casiers refermés, l’absence d’analyse de l’impact sur les exploitations agricoles riveraines et du risque de préjudice d’image pour les productions environnantes. Enfin, le montant de la compensation agricole, qui a conditionné l’avis favorable de la CDPENAF, a été réévalué de 43 890 euros à 1 580 000 euros au regard de « l’ampleur de l’impact agricole généré ».