Guyane : une liste « positive » d’oiseaux protégés

Par un arrêté du 25 mars 2015, les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont fixé la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane et protégés sur l'ensemble du territoire. 

L’arrêté abroge l’arrêté du 15 mai 1986 lequel visait des ordres entiers d’oiseaux (« les falconiformes », « les strigiformes », « les lariformes », etc.) à l’article 1er et parfois même toute la classe des oiseaux à l'exception de certaines espèces énumérées (articles 2 et 3). En d’autres termes, ce texte ne mentionnait que le nom des espèces non protégées. Il s’agissait d’une liste dite « négative ».

Si l’utilisation de ce mécanisme n’était pas tout à fait conforme à la lettre de l’article 4 de la loi du 10 juillet 1976 prévoyant l’élaboration d’une « liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées [...] protégées », il n’avait pour autant pas été sanctionné par le Conseil d’État qui, dans un arrêt du 8 juin 1990, avait suivi les conclusions du commissaire du Gouvernement Pochard : « Quelle que soit la façon dont on arrive à une liste, par le biais d’une énumération positive ou par le biais d’exceptions, on finit bien par obtenir une liste effectivement limitative ». Ainsi, en Guyane toutes les espèces d’oiseaux  non domestiques étaient protégées à l’exception de Crax alector, Penelope marail, Psophia crepitans et des passériformes de l’article 3 de l’arrêté de 1986.

Tel n’est pourtant pas la solution retenue par les ministres en 2015, lesquels ont élaboré des  listes « positives » énumérant trois types de protection :

• Une liste qui regroupe les espèces pour lesquelles la destruction des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement des spécimens sont interdites de même que leur naturalisation, leur transport et toutes les activités lucratives (colportage, utilisation, mise en vente, vente et achat) ainsi que la destruction, la dégradation ou l’altération des sites de reproduction et des aires de repos.

• Une liste d’espèces présentes en Guyane pour lesquelles il n’y a pas de mesures particulière concernant les sites de reproduction et les aires de repos.
• Une liste d’espèces présentes en Guyane pour lesquelles, compte tenu des habitudes alimentaires locales, la destruction des œufs et des nids, la destruction, la capture ou l’enlèvement, le transport et l’utilisation non commerciale ne sont pas interdits dans le département de la Guyane, mais pour lesquelles sont interdites sur tout le territoire national y compris le département de la Guyane, la naturalisation et toutes les activités lucratives (colportage, utilisation commerciale, mise en vente, vente et achat).