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La pêche au crabe des neiges à Saint-Pierre et Miquelon : campagne 2014

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Pour la campagne de 2014 dans les eaux de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche aux crabes des neiges (Chionoecetes opilio) est limitée à un total de captures de 300 tonnes.

Ainsi le prévoit l’arrêté du 30 avril 2014 : « Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2014 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 300 tonnes ».

Bien que les eaux de Saint-Pierre et Miquelon soient couvertes par la Convention de l’OPANO, les mesures réglementaires de l’OPANO ne s’y appliquent pas car elles sont limitées aux zones qui ne sont pas de compétence nationale.

C’est pourquoi, dans les eaux territoriales et la zone économique françaises situées au large de Saint-Pierre et Miquelon, la pêche au crabe des neiges est régie par :
- le décret n°87-182 du 19 mars 1987
- l’article 13-1 de l’arrêté du 20 mars 1987 lequel prévoit notamment que « le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
10/05/2014
Type d'actualité :
Juridique