Les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures au large de la Guyane validés par le Tribunal administratif de Cayenne

Trois associations ont demandé, en vain, l’annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant quatre forages d’exploration et d’évaluation pour la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de la Guyane.

Le tribunal, dans un jugement du 2 octobre 2014 (n° 1201020) n’a en effet retenu aucun des moyens avancés par les France Nature Environnement, Guyane Nature Environnement et Surfrider Foundation Europe. Il considère notamment:

« 6. Considérant que les requérantes font valoir que la technique de forage utilisée par les bénéficiaires du permis d’exploration serait contraire aux dispositions de l’article L. 128-32 du code de l’environnement qui proscrit tout rejet à la mer d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures ; qu’elles ajoutent que, parmi les fluides de forage utilisés, figurerait l’oléfine qui est un hydrocarbure synthétique ou insaturé et que la Société Shell pratique le rejet en mer des déblais de roches de forage non exempt de traces d’hydrocarbures ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que, d’une part, l’oléfine n’est pas un hydrocarbure au sens des dispositions précitées du protocole de la convention MARPOL 73/78 et donc n’est pas visé par l’article L. 218-32 du code de l’environnement ; que, d’autre part, les déblais de roche de forage feront l’objet d’un traitement à bord du navire d’exploration de nature à les désimprégner de toute trace de fluide synthétique ; que par suite le moyen tiré de la violation des dispositions de l’article L. 218-32 du code de l’environnement doit être écarté ».