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Les prises de vue et de son réglementées dans le Parc national de La Réunion

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Par une délibération du 7 mai 2014 publiée le 6 octobre 2014, le Conseil d’administration du Parc réglemente les prises de vue et de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

Ainsi, sont soumises à autorisation du directeur du Parc, toutes les prises de vue ou de son lorsque l’effectif de l’ensemble de l’équipe (techniciens et comédiens) est supérieur ou égal à 30 personnes.

Sont également soumises à autorisation toutes les prises de vue ou de son professionnelles projetées dans les « espaces de naturalité préservée » et les « espaces à enjeux écologiques spécifiques » figurant sur la carte des vocations annexée à la charte du Par et ce, quelque soit l’effectif des équipes.

Le Conseil d’administration du Parc national de La Réunion a ainsi fait usage des pouvoirs de police octroyés par l’article 19 du décret de création du Parc, sans toutefois en utiliser toutes ses potentialités, puisqu’il aurait également pu imposer le paiement d’une redevance.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
06/10/2014
Type d'actualité :
Juridique